Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. La Régie désigne un responsable de la manifestation sportive; il est un mandataire de la Régie et il peut expulser toute personne qui ne se conforme pas au présent règlement.
D. 662-95, a. 53.
© Gouvernement du Québec